Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ECOLOGIE CITOYENNE
CONVERGENCES ECOLOGIE SOLIDARITE association loi de 1901

Numéro de dépôt :
97677032
Date de dépôt :
07/05/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/05/2007

Présentation de la marque ECOLOGIE CITOYENNE

Déposée le 7 mai 1997 par CONVERGENCES ECOLOGIE SOLIDARITE association loi de 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ECOLOGIE CITOYENNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-24 du 13 juin 1997.

Le déposant est CONVERGENCES ECOLOGIE SOLIDARITE association loi de 1901, domicilié(e) 52, rue Lafayette, 75009 Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONVERGENCES ECOLOGIE SOLIDARITE Melle Saadia AYATA - France.

La marque ECOLOGIE CITOYENNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97677032.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECOLOGIE CITOYENNE est expirée depuis le 7 mai 2007.

CONVERGENCES ECOLOGIE SOLIDARITE association loi de 1901 a également déposé les autres marques suivantes : SOLIDAIRES REGIONS ECOLOGIE


CONVERGENCES ECOLOGIE SOLIDARITE association loi de 1901 - 52, rue Lafayette, 75009 Paris - France


CONVERGENCES ECOLOGIE SOLIDARITE Melle Saadia AYATA - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-42

Publication - Publication le 13 juin 1997 au BOPI 1997-24

Publicité, distribution de prospectus, services abonnements, journaux pour tiers, reproduction documents, fichiers informatiques, organisation expositions. Télécommunications. Agences presse et information. Communications par terminaux d'ordinateurs. Education, formation, éditions de livres et revues, activités culturelles. Organisation de colloques et conduites conférences congrès, organisations d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Productions de spectacles, films. Prêts livres. Organisations de concours

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.